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Club de Randonnée Pédestre de Puy-l’Evêque (46)

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Août : "les champignons", Puy-l’Evêque (46)

La saison traditionnelle des champignons est là. Lors de la randonnée de ce dimanche 18 août, divers champignons ont été remarqués lors du parcours :

  • Des Bolets rouges bleuissants : Neoboletus erythropus (toxique cru, comestible bien cuit). Confusion possible avec le Bolet de Satan (Boletus satanas, vénéneux), le Bolet à beau pied (Caloboletus calopus, amer et toxique cru) et le Bolet au pied rouge (Neoboletus xanthopus, toxique cru).
  • Une Amanite des césars ou Oronge : Amanita caesarea (excellente).
  • Des Russules charbonnières : Russula cyanoxantha (comestible cuite). Confusion possible avec la Russule pourpre et noire (Russula krombholzii, non comestible), la Russule presque bleue (Russula parazurea, considérée comme comestible) et la russule agréable (Russula amoena, comestible), parfois même aussi avec l’Amanite phalloïde (Amanita phalloides, mortelle) mais il faut garder à l’esprit que cette dernière est engainée dans une volve et possède un anneau.
  • Deux Girolles ou Chanterelles (Cantharellus cibarius, excellente). Confusion possible le Clitocybe de l’olivier (Omphalotus olearius) et le Clitocybe illusoire (Omphalotus illudens), tous les deux toxiques.
  • Des Paxilles enroulées ou Chanterelles brunes (Paxillus involutus, laissées sur place car toxiques).

Mise en garde : Les photos et les indications présentes dans cet article sont publiées à titre informatif et ne doivent en aucun cas remplacer l’avis d’un professionnel mycologue pour l’identification des champignons de manière fiable. Dans le doute, abstenez-vous de consommer un champignon !

En randonnée, il est également nécessaire de respecter la biodiversité tel que ne pas mettre le fameux coup de pied dans un champignon réputé mauvais... Il peut s’agir d’un champignon protégé...

Amis randonneurs, il est aussi obligatoire de respecter la loi...

  • La cueillette sur les propriétés privées

Les champignons sauvages appartiennent de plein droit au propriétaire du sol. Ils ne sont pas res nullius comme le gibier (qui n’appartient à personne). En effet, l’article 547 du code civil est formel : « les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d’accession ». Leur cueillette n’est, par conséquent, tolérée qu’aux conditions suivantes :

  1. demander l’autorisation au propriétaire ;
  2. respecter les lieux, les animaux et les panneaux d’interdiction ;
  3. ramasser avec parcimonie ;
  4. consulter les arrêtés préfectoraux et communaux en mairie.

La jurisprudence est constante à propos de la cueillette des champignons :

non seulement ils appartiennent au propriétaire du sol et donc son autorisation est nécessaire ;
mais encore le propriétaire du sol n’est pas obligé, pour conserver son droit sur les fruits naturels ou industriels de la terre, de clôturer son immeuble ou d’en interdire l’accès par voie d’affiches ou d’autres moyens.

Autrement dit, le fait de ne pas avertir par un panneau « cueillette de champignons interdite » n’est pas une faute et n’autorise pas les ramasseurs à pénétrer sur la propriété que ce soit un bois, un pré, un champ, etc.

Ramasser des champignons chez autrui c’est du vol (l’article 311-1 du code pénal dit bien que « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui »). Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code forestier le 1er juillet 2012, il n’existe plus de seuil sous lequel la récolte serait « tolérée » ; la nature des peines a été profondément remaniée, et les sanctions sont désormais sans commune mesure avec celles qui étaient prévues auparavant.

D’après l’article R163-5 du code forestier, une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d’une amende maximale de 750 €. Une récolte supérieure à 10 litres, et quelque soit le volume pour les truffes, peut être sanctionnée jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Cette peine peut être portée à 75 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes : plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, actes de dégradation...

Bien évidemment, sous couvert de respecter les arrêtés préfectoraux, le propriétaire du sol peut cueillir chez lui les champignons sauvages.

Cette règle est valable pour toutes les sortes de cueillettes : petits fruits, glands, faines, bois morts, fleurs, etc.

  • La cueillette en forêt publique

L’article R163-5 du code forestier précise que « dans les bois et forêts relevant du régime forestier, sauf s’il existe une réglementation contraire, l’autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n’excède pas 5 litres ». Cette tolérance ne s’applique pas dans le cas des truffes.

Au-delà de 5 litres, la règle est la même qu’en forêt privée, et l’enlèvement frauduleux peut donner lieu à de lourdes peines.

  • La cueillette sur les terrains communaux

Quant au cas particulier du ramassage des champignons sur les terrains faisant partie des biens communaux, il y a lieu de se référer à l’article 542 du code civil qui dit que « les biens communaux sont ceux à la propriété ou aux produits desquels, les habitants d’une ou plusieurs communes ont un droit acquis. » La cueillette des champignons sur ces terrains constitue donc un droit acquis à tous les habitants de la commune.

À cet effet et en vertu de l’article 542 du code civil, le Conseil d’État, dans un arrêt n° 82234 rendu le 31 mai 1989 a estimé illégale la délibération d’un conseil municipal qui réserve le bénéfice d’une carte annuelle de ramassage des champignons sur les biens communaux aux seuls habitants permanents de la commune. Les habitants ayant une résidence temporaire ou secondaire dans la commune y ont également droit.

Dans les parcs nationaux ou régionaux et les zones protégées, il peut exister soit des conventions soit des arrêtés qui réglementent la cueillette des champignons. Il faut s’y conformer.

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